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Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise “Au coeur des vignes” et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : A la découverte du Grand Cru Sonnenglanz – Les secrets du vin chaud (…)
Toute prestation accomplie par “Au coeur des vignes” implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont libellés en euros et non soumis à la TVA au sens de l’art. 293 B du CGI. “Au coeur des vignes” s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, “Au coeur des vignes” s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la réservation.
L’accès aux activités proposées par “Au cœur des vignes” se fait uniquement sous réservation. La prise de réservation peut être réalisée via le site internet, par téléphone ou par mail et celle-ci sera confirmée par retour de mail ou par téléphone par “Au cœur des vignes”. Un message sur le répondeur ne vaut donc pas réservation si vous n’avez obtenu aucun retour de la part de “Au cœur des vignes”.
La réservation est considérée effective sous réserve du paiement d’un acompte dont la somme est définie avec l’entreprise “Au cœur des vignes” ou du versement de la totalité du prix de la prestation.
Il est important pour le client de respecter les horaires de réservation afin de ne pas engendrer une gêne pour le groupe. L’activité commencera donc à l’heure indiquée, sans attendre les retardataires.
Un client ne se présentant pas à l’activité réservée ne pourra pas être remboursé de l’acompte fourni lors de la réservation.
Toute demande d’annulation explicite dans un délai de 48h avant le début de l’activité préalablement réservée donne droit au remboursement intégrale de la somme versée à la réservation. Pour une question d’organisation et de bon fonctionnement, l’entreprise “Au coeur des vignes” anticipe grâce aux réservations les achats des denrées nécessaires à l’activité. Afin d’éviter le gâchis alimentaire et des frais supplémentaires pour l’entreprise, les annulations hors délais ne seront pas remboursées de l’acompte fourni à la réservation.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des prestations s’effectue :
Lors de l’enregistrement de la réservation, le client devra verser un acompte de 50 % du montant global de la facture (pour une réservation hors site internet), le reste étant dû au moment de la prestation ou bien la totalité du montant de la facture directement.
La responsabilité de “Au coeur des vignes” ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Colmar.
Fait à BEBLENHEIM, le 01/01/2023
Elise FLEITH